Marque expirée - Marque en non vigueur

ENDI 5
SAICA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97680942
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017

Présentation de la marque ENDI 5

Déposée le 4 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SAICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENDI 5 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAICA FRANCE domicilié(e) Europarc Bordeaux Pessac, 161, Avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC (dossier no 2336094) - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 046 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 121, Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2336094) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENDI 5 est expirée depuis le 4 juin 2017.

SAICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIROCH , PVA-CARTON , PRET EN BULLES FETE LE CHAMPAGNE! TOUT EN UN EN UN TOUR DE MAIN , SAICA FRANCE , COMUNIK P.L.V. , RCO Venizel , PRET EN BULLES TOUT EN UN EN UN TOUR DE MAIN , QUADRAROCH , EASY FLAT , CARTEMBAL SAICA EMBALLAGE


SAICA FRANCE Société Anonyme - Europarc Bordeaux Pessac, 161, Avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC (dossier no 2336094) - 33600 - France - SIREN 542046461


CABINET LOYER - 121, Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2336094) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-15

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2007 n°2336094 - Publication au BOPI 2007-03-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366174 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409291 - Publication au BOPI 2005-03-17

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Emballages en carton pour produits agricoles